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Fiche documentaire n° 10169
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Arrêté du 22 décembre 2014 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'association Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne, NOR : ETLL1429567A
Publié le : 22/12/2014
Réf. : 10169
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 22/12/2014
Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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