Recherche rapide |
Recherche détaillée
Fiche documentaire n° 10173
Télécharger >
Décret nº 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains, NOR : VJSV1430720D
Publié le : 30/12/2014
Réf. : 10173
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 30/12/2014
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Premier ministre
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
Taille du fichier : 450 Ko
Tweet
Mon espace iVille
Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :
Connexion
Recherche par territoire
Acteurs