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Fiche documentaire n° 10196
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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement, NOR : ETLL1428825A
Publié le : 30/12/2014
Réf. : 10196
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 30/12/2014
Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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