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Fiche documentaire n° 10262
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Décret n° 2015-77 du 27 janvier 2015 relatif aux instances en charge de la politique de la ville, NOR : VJSV1431033D
Publié le : 27/01/2015
Réf. : 10262
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 27/01/2015
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Premier ministre
Sur le site de : Conseil National des Villes, Observatoire national de la politique de la ville, Comité interministériel des villes
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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