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Fiche documentaire n° 10265
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Avenant n° 2 du 13 janvier 2015 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) relative au programme d'investissements d'avenir (action « Rénovation thermique des logements privés »), NOR : PRMI1431294X
Publié le : 13/01/2015
Réf. : 10265
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 13/01/2015
Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Agence nationale de l'habitat (ANAH), Premier ministre, Commissariat général à l'investissement
Thématiques:
- Développement durable > Environnement, Développement durable
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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