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Fiche documentaire n° 10267
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Arrêté du 13 janvier 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Financement de l'économie sociale et solidaire », NOR : PRMI1501433A
Publié le : 13/01/2015
Réf. : 10267
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 13/01/2015
Auteurs : Commissariat général à l'investissement, Premier ministre
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement durable > Environnement, Développement durable
Territoires :
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