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Fiche documentaire n° 10344
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Note d'information concernant la Loi de Finances pour 2015 et la Loi de Finances Rectificative pour 2014 et portant sur les principales dispositions concernant les collectivités locales, NOR : INTB1503051N
Publié le : 31/01/2015
Réf. : 10344
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 31/01/2015
Thématiques:
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 366 Ko
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