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Fiche documentaire n° 10375
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Arrêté du 5 mars 2015 approuvant l'octroi de la garantie de l'État à un prêt de la Caisse des dépôts et consignations en faveur de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement, NOR : FCPT1505857A
Publié le : 05/03/2015
Réf. : 10375
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 05/03/2015
Auteurs : Ministère des finances et des comptes publics
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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