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Fiche documentaire n° 10378
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Décret n° 2015-273 du 11 mars 2015 portant création de l'office public de l'habitat « OPH de la métropole de Lyon », NOR : ETLL1504094D
Publié le : 11/03/2015
Réf. : 10378
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 11/03/2015
Auteurs : Premier ministre, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLE), Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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