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Fiche documentaire n° 10381
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Charte d'engagements réciproques État, collectivités territoriales, associations

Publié le : 16/03/2015

Réf. : 10381

Type : Charte, accords


Type : Charte, accords

Publié le : 16/03/2015

Auteurs : Premier ministre, Association des maires de France et des Présidents d'Intercommunalité (AMF), Assemblée des départements de France (ADF), Association des régions de France (ARF), Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES)

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Citoyenneté > Association

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