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Fiche documentaire n° 10384
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Décret n° 2015-308 du 18 mars 2015 relatif à l'association du Syndicat des transports d'Ile-de-France aux missions de la Société du Grand Paris de conception et de réalisation du réseau de transport public du Grand Paris, NOR : DEVT1415526D
Publié le : 18/03/2015
Réf. : 10384
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 18/03/2015
Auteurs : Secrétariat d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
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