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Fiche documentaire n° 10432
Arrêté du 7 avril 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Ville durable et solidaire », NOR : PRMI1508125A
Publié le : 07/04/2015
Réf. : 10432
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 07/04/2015
Auteurs : Premier ministre, Commissariat général à l'investissement
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement durable > Environnement, Développement durable
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Territoires :
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