Recherche rapide |
Recherche détaillée
Fiche documentaire n° 10453
Décret n° 2015-524 du 12 mai 2015 relatif au contenu, aux modalités d'élaboration, d'évaluation et de révision du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs, NOR : ETLL1426218D
Publié le : 12/05/2015
Réf. : 10453
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 12/05/2015
Auteurs : Premier ministre, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLE)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Tweet
Mon espace iVille
Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :
Connexion
Recherche par territoire
Acteurs