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Fiche documentaire n° 10473
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Décret du 5 juin 2015 portant cessation du mandat des représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma, NOR : INTV1511728D
Publié le : 05/06/2015
Réf. : 10473
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 05/06/2015
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du budget, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'intérieur , Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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