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Fiche documentaire n° 10474
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Décret n° 2015-624 du 5 juin 2015 approuvant les modifications des statuts de la société anonyme d'économie mixte Adoma, NOR : FCPT1512335D
Publié le : 05/06/2015
Réf. : 10474
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 05/06/2015
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du budget, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Ministère de l'intérieur , Ministère des finances et des comptes publics, Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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