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Fiche documentaire n° 10530
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Instruction interministérielle N° DGCS/B3/CGETI2015/1 70 du 15 mai 2015 relative à la mise en œuvre de plans d’actions pour l'égalité entre les femmes et les hommes habitants les quartiers de la politique de la ville, NOR : AFSA1511670J
Publié le : 15/05/2015
Réf. : 10530
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 15/05/2015
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
Territoires :
Taille du fichier : 500 Ko
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