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Fiche documentaire n° 10547
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Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526), NOR : ETST1517436A
Publié le : 02/07/2015
Réf. : 10547
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 02/07/2015
Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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