Recherche rapide |
Recherche détaillée
Fiche documentaire n° 10562
Télécharger >
Ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels, NOR : AFSX1513982R
Publié le : 31/07/2015
Réf. : 10562
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 31/07/2015
Auteurs : Premier ministre, Président de la République, Secrétariat d'État chargé des droits des femmes, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
Territoires :
Tweet
Mon espace iVille
Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :
Connexion
Recherche par territoire
Acteurs