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Fiche documentaire n° 10582
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Arrêté du 7 août 2015 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain, NOR : VJSV1518867A
Publié le : 07/08/2015
Réf. : 10582
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 07/08/2015
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
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