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Fiche documentaire n° 10583
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Décret n° 2015-986 du 31 juillet 2015 fixant la liste des plans, schémas de planification et contrats conclus par les collectivités territoriales et leurs groupements prenant en considération les objectifs de la politique de la ville, NOR : VJSV1508500D
Publié le : 31/07/2015
Réf. : 10583
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 31/07/2015
Auteurs : Secrétariat d'Etat à la politique de la ville, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Premier ministre
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires > Collectivités
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