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Fiche documentaire n° 10594
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Arrêté du 17 août 2015 fixant les taux des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires, NOR : MENF1512645A

Publié le : 17/08/2015

Réf. : 10594

Type : Texte législatif, circulaire


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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 17/08/2015

Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère des finances et des comptes publics, Secrétariat d'État chargé du budget

Thématiques:

  • Education > Ecole

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