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Fiche documentaire n° 10610
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Arrêté du 27 août 2015 portant nomination d'un membre au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, NOR : AFSS1520607A
Publié le : 27/08/2015
Réf. : 10610
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 27/08/2015
Auteurs : Ministère des finances et des comptes publics, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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