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Fiche documentaire n° 10641
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Décret du 21 août 2015 portant nomination au Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées - Mme CARLOTTI (Marie-Arlette), NOR : ETLL1518287D
Publié le : 21/08/2015
Réf. : 10641
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 21/08/2015
Auteurs : Président de la République
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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