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Fiche documentaire n° 10648
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300 contrats de ville signés : un millier de quartiers d'ores et déjà sous TVA à 5,5 %
Publié le : 03/09/2015
Réf. : 10648
Type : Note ou document d'orientation
Type : Note ou document d'orientation
Publié le : 03/09/2015
Auteurs : Localtis
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
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