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Fiche documentaire n° 10650
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Décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville, NOR : VJSV1518870D
Publié le : 14/09/2015
Réf. : 10650
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 14/09/2015
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'outre-mer, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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