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Fiche documentaire n° 10651
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Décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville prévu aux articles L. 1111-2 et L. 1811-2 du code général des collectivités territoriales, NOR : VJSV1516539D
Publié le : 03/09/2015
Réf. : 10651
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 03/09/2015
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'outre-mer, Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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