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Fiche documentaire n° 10681
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Circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutien public aux associations, NOR : PRMX1523174C
Publié le : 29/09/2015
Réf. : 10681
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 29/09/2015
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Citoyenneté > Association
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
Taille du fichier : 3.1 Mo
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