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Fiche documentaire n° 10682
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Arrêté du 22 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de la société pour le logement intermédiaire, NOR : FCPA1516834A
Publié le : 22/09/2015
Réf. : 10682
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 22/09/2015
Auteurs : Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, Ministère des finances et des comptes publics
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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