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Fiche documentaire n° 10725
Arrêté du 2 octobre 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, NOR : EINS1523060A
Publié le : 02/10/2015
Réf. : 10725
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 02/10/2015
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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