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Fiche documentaire n° 10732
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Proposition de loi visant à renforcer les repères républicains dans le fonctionnement du service public de l'éducation
Publié le : 18/09/2015
Réf. : 10732
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 18/09/2015
Auteurs : Sénat, GROSPERRIN Jacques
Thématiques:
- Citoyenneté
- Education
Territoires :
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