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Fiche documentaire n° 10754
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Arrêté du 9 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), NOR : ETLL1519537A
Publié le : 09/10/2015
Réf. : 10754
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 09/10/2015
Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Secrétariat d'État chargé du budget, Ministère des finances et des comptes publics
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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