Recherche rapide |
Recherche détaillée
Fiche documentaire n° 10768
Arrêté du 5 octobre 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, NOR : ETLC1522356A
Publié le : 05/10/2015
Réf. : 10768
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 05/10/2015
Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Tweet
Mon espace iVille
Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :
Connexion
Recherche par territoire
Acteurs