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Fiche documentaire n° 10786
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Arrêté du 16 octobre 2015 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des allocations de logement, NOR : AFSS1524789A
Publié le : 16/10/2015
Réf. : 10786
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 16/10/2015
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du budget, Ministère des outre-mer, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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