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Fiche documentaire n° 10798
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Arrêté du 12 octobre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges régional « Fonds d'innovation sociale en Franche-Comté », NOR : PRMI1523966A
Publié le : 12/10/2015
Réf. : 10798
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 12/10/2015
Auteurs : Premier ministre, Commissariat général à l'investissement
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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