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Fiche documentaire n° 11010
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Circulaire n° 2015-117 du 10-11-2015 relative à la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves, NOR : MENE1517117C
Publié le : 10/11/2015
Réf. : 11010
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 10/11/2015
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Santé
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education
Territoires :
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