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Fiche documentaire n° 11038
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Arrêté du 9 novembre 2015 abrogeant l'arrêté du 21 mai 1965 modifié relatif aux emprunts des organismes d'habitations à loyer modéré, NOR : ETLL1520605A
Publié le : 09/11/2015
Réf. : 11038
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 09/11/2015
Auteurs : Ministère de l'intérieur , Ministère des finances et des comptes publics, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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