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Fiche documentaire n° 11042
Décret n° 2015-1446 du 6 novembre 2015 relatif aux services intégrés d'accueil et d'orientation, NOR : ETLS1518894D
Publié le : 06/11/2015
Réf. : 11042
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 06/11/2015
Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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