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Fiche documentaire n° 11044
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Arrêté du 9 novembre 2015 portant nomination des membres de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation, NOR : ETLL1524966A
Publié le : 09/11/2015
Réf. : 11044
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 09/11/2015
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Secrétariat d'État chargé du budget, Ministère des finances et des comptes publics
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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