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Fiche documentaire n° 11046
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Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 autorisant la création par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DALO », NOR : ETLL1516071A
Publié le : 02/11/2015
Réf. : 11046
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 02/11/2015
Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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