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Fiche documentaire n° 11056
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Arrêté du 16 novembre 2015 portant approbation d'un avenant à la convention relative au dispositif de mutualisation financière entre les organismes d'habitations à loyer modéré, NOR : ETLL1523947A
Publié le : 16/11/2015
Réf. : 11056
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 16/11/2015
Auteurs : Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLE), Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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