Recherche rapide |
Recherche détaillée
Fiche documentaire n° 11075
Télécharger >
Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir. Rapport d'information de Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Philippe DALLIER, Vincent DELAHAYE, Albéric de MONTGOLFIER, Daniel RAOUL et Jean-Claude REQUIER, fait au nom de la commission des finances du Sénat, n° 99 (2015-2016) - 21 octobre 2015
Publié le : 21/10/2015
Réf. : 11075
Type : Rapport
Type : Rapport
Publié le : 21/10/2015
Auteurs : DALLIER Philippe, Sénat, BEAUFILS Marie-France, DELAHAYE Vincent, de MONTGOLFIER Albéric, RAOUL Daniel, REQUIER Jean-Claude
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Finances locales
Territoires :
Tweet
Mon espace iVille
Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :
Connexion
Recherche par territoire
Acteurs