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Fiche documentaire n° 11080
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Avis du 4 novembre 2015 de publication du titre II (commentaires des comptes) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré, NOR : ETLL1525830V
Publié le : 04/11/2015
Réf. : 11080
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 04/11/2015
Auteurs : Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLE), Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 71.7 Ko
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