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Fiche documentaire n° 111
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Circulaire relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies
Publié le : 01/06/1999
Réf. : 111
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/06/1999
Auteurs : Ministère de la justice
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Justice
- Santé
- Prévention de la délinquance
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
- Conseil Communal de Prévention de la Délinquance
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