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Fiche documentaire n° 11150
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Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre. Travaux parlementaires du Sénat
Publié le : 16/12/2015
Réf. : 11150
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 16/12/2015
Auteurs : Sénat
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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