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Fiche documentaire n° 11166
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Décret n° 2015-1725 du 21 décembre 2015 relatif aux sociétés d'habitat participatif, NOR : ETLL1510673D

Publié le : 21/12/2015

Réf. : 11166

Type : Texte législatif, circulaire


Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 21/12/2015

Auteurs : Conseil d'Etat, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Premier ministre

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


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