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Fiche documentaire n° 11183
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Arrêté du 22 décembre 2015 portant nomination au comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville, NOR : VJSV1531737A
Publié le : 22/12/2015
Réf. : 11183
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 22/12/2015
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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