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Fiche documentaire n° 11186
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Décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, NOR : AFSZ1530090D
Publié le : 30/12/2015
Réf. : 11186
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 30/12/2015
Auteurs : Premier ministre, Ministère des affaires sociales, de la santé, et du droit des femmes, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique, Ministère des outre-mer, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Jeunesse
- Sport
- Développement social, Intégration
Territoires :
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