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Fiche documentaire n° 11190
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Arrêté du 30 décembre 2015 portant approbation de la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Agence du service civique », NOR : VJSJ1532456A
Publié le : 30/12/2015
Réf. : 11190
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 30/12/2015
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère des finances et des comptes publics
Thématiques:
- Citoyenneté
Dispositifs:
- Service civique
Territoires :
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