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Fiche documentaire n° 11196
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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 29/12/2015

Auteurs : Ministère de la décentralisation et de la fonction publique, Secrétariat d'État chargé du budget, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère des finances et des comptes publics

Thématiques:

  • Education

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