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Fiche documentaire n° 11215
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Circulaire du 12 janvier 2016 relative à l'élaboration des conventions interministérielles d'objectifs 2016-2020 - Politique de la ville, NOR : PRMX1601004C
Publié le : 12/01/2016
Réf. : 11215
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 12/01/2016
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles
Territoires :
Taille du fichier : 208 Ko
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